Les clauses abusives dans les contrats d'assurance : la protection des consommateurs d'assurance est-elle suffisante et efficace?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'objectif du présent mémoire est de dégager les différents mécanismes mis en place afin de protéger le consommateur d'assurance lorsqu'il est face à une clause abusive dans un contrat d'assurance. Le mémoire est divisé en trois parties: La première partie concerne les pouvoirs du juge lorsque celui-ci se voit confronté à une clause obscure ou créant un déséquilibre entre les parties dans le contrat d'assurance. La deuxième partie est axée sur la protection du consommateur contre les clauses abusives telle qu'elle découle de notre Code de droit économique. Enfin, la troisième partie expose la protection qu'octroie contre les clauses abusives la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.