L'encadrement juridico-institutionnel du processus de retrait volontaire et unilatéral d'un Etat membre de l'Union européenne : le cas inédit du Brexit

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'Union européenne s'apprête à vivre un tournant historique. Pour la première fois de l'histoire de l'organisation, il est aujourd'hui question de procéder à la sécession d'un Etat membre. En effet, le Brexit, désignant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, est en marche. A l'issue d'un référendum en 2016, la nation britannique a décidé après quarante-cinq ans de travail commun de mettre en œuvre la procédure permettant un retrait volontaire et unilatéral de l’organisation. Le particulier de cette procédure est qu'elle ne fut pas légalement prévue par les Pères fondateurs de l'Union européenne. En outre, la seule base légale en la matière, l'article 50 TUE, se révèle aujourd'hui incomplet et lacunaire face à la réalité du Brexit. Le présent mémoire s'intéresse à la consécration tardive de cette faculté de retrait au sein de l'ordre juridique européen. Il traitera également de l'analyse de la procédure de sortie prévue à l'article 50 du TUE et tentera d'en présenter un applications concrète à la situation actuelle du Royaume-Uni.