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La responsabilité environnementale du banquier dispensateur de crédit : quand l'environnement rencontre la finance

Lucifora, Corentin
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Thiebaut, Christophe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Depuis plusieurs années s'est posée en doctrine la question de la mise en cause de la responsabilité des banques en raison de leur l'octroi ou du maintien d'un crédit finançant des activités polluantes, pouvant mener à un préjudice écologique individuel à des tiers. Ce mémoire tente de démontrer la possibilité d'une telle mise en cause en analysant succinctement et distinctement d'une part, la responsabilité du banquier envers son crédité et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Avant de tenter de dépasser les possibles obstacles à cette l'engagement de cette responsabilité par les tiers.