Les causes d'excuse et de justification dans le cadre du nouveau livre 6 du Code civil

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle a constamment fait l’objet de nombreuses études. De cette manière, les notions de faute, dommage et de lien causal ont toujours fait couler beaucoup d’encre tant en doctrines qu’en jurisprudence. Néanmoins, un aspect de cette responsabilité aquilienne a souvent été laissé de côté : il s’agit des causes d’excuse et de justification. Ces dernières, qui n'étaient pas reconnues légalement avant la réforme du Code civil, bénéficient désormais d'une reconnaissance légale grâce à la nouvelle réforme du livre 6 de ce Code, laquelle vient donc légaliser des concepts jusqu'alors insuffisamment étudiés. Que sont les causes d’excuse et de justification et quel nouveau souffle le livre 6 du nouveau Code civil vient-il apporter les concernant ? Ce mémoire a pour objet de tenter de synthétiser ce que sont les causes d’excuse et de justification en droit de la responsabilité extracontractuelle ainsi que de mettre en exergue leur rapport avec le droit pénal. Ce faisant, nous soulignerons les débats et technicités que suscite cette matière et nous verrons comment le nouveau livre 6 du Code civil a réussi à relever le défi les concernant.