Les implications de la norme IFRS 13 sur l'évaluation à la juste valeur dans le secteur de l'immobilier

Details

Supervisors

Stempnierwsky, Yvan

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Compte tenu de la mondialisation des marchés et de la volonté grandissante d’améliorer le contenu informationnel des états financiers, la comptabilité s’est orientée vers un nouveau concept, celui de la juste valeur. Cette notion existe depuis de nombreuses années mais avec des acceptations spécifiques et limitées. Plus tard, la juste valeur a été introduite dans un grand nombre de normes comptables internationales couvrant des domaines très variés. Mais la normalisation comptable étant en constante évolution, une norme unique sur l’évaluation à la juste valeur a vu le jour dans un but d’harmonisation des principes. L’IFRS 13 a donc été publiée en 2012 par le bureau international des normes comptable (l’IASB) et s’est vu être appliquée à partir du 1er janvier 2013 à toutes les entreprises ayant l’obligation ou faisant le choix d’adopter les normes IAS/IFRS lors de l’établissement de leurs comptes. Permettant une meilleure représentation de la situation actuelle de l’entreprise de par son adéquation des résultats avec les réalités économiques, elle suscite un niveau d’intérêt grandissant. Le but de l’adoption de la norme IFRS 13 est en effet de rendre les états financiers plus transparents pour les lecteurs et investisseurs. Pour cela, elle introduit des principes clés servant de base pour l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs permettant de valoriser leur patrimoine de manière objective. Elle fait part notamment de méthodes d’évaluation à utiliser sans pour autant imposer des techniques quantitatives bien précises. L'adoption de l'IFRS 13 a toutefois entraîné des changements importants par rapport aux exigences de divulgation des informations, et aux procédures de détermination de la juste valeur pour les entités, y compris les entreprises immobilières. Il s’agit donc dans ce mémoire de se questionner sur les impacts de l’application de la norme pour le secteur de l’immobilier et plus particulièrement pour les sociétés immobilières réglementées (SIR). Devant établir leurs comptes statutaires et consolidés en IFRS et de par leur statut, les SIR doivent appliquer la norme IAS 40 sur les « immeubles de placement » et valoriser leur portefeuille de biens immobiliers à la juste valeur. Nous tenterons de démontrer la clarté que la norme a apportée dans les états financiers des entreprises.