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1. L'emphytéose : application d'une loi presque bicentenaire dans la pratique notariale actuelle / 2. Le bail à vie au service de la pratique notariale

Henneaux, Anaïs
(2015)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Partie I: Considérations théoriques sur le droit d'emphytéose en vue de l'application de ce droit à un cas particulier Partie II: Développement théorique sur le bail à vie en vue de la résolution d'un cas pratique