La numérisation du droit des sociétés : Essor européen et analyse de l’impact du nouvel acte authentique numérique sur la création d’une société en Belgique

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire se subdivise en quatre chapitres. L’impulsion européenne vers la numérisation (I). Les manifestations de la digitalisation en droit des sociétés (II). L’introduction de l’acte authentique numérique en droit belge des sociétés (III). La création d’une société 100 % en ligne (IV). Nous estimons nécessaire, pour la bonne compréhension d’un sujet, d’en expliquer les origines et les causes. Le premier chapitre de ce mémoire se consacre donc entièrement à la description des origines de la numérisation dans la société et à l’analyse de son impact dans la vie des citoyens et des entreprises. Une attention particulière est consacrée à l’Union européenne, l’initiatrice du mouvement de numérisation en droit des sociétés. Le deuxième chapitre quant à lui, établit une chronologie des événements ayant contribué à rendre le droit des sociétés plus numérique. Le troisième chapitre est centré sur l’acte authentique numérique et ce qui a permis son avènement comme par exemple la signature électronique. Le quatrième et dernier chapitre décrit le processus complet de création d’une société sans déplacement physique dans une étude notariale et se clôture par une réflexion sur l’avenir de la profession de notaire.

Citations

• APA

Benantar, B. (2022). La numérisation du droit des sociétés : Essor européen et analyse de l’impact du nouvel acte authentique numérique sur la création d’une société en Belgique. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/32819