Quelles évolutions pour les responsabilités du fait d’autrui dans le projet de réforme du Code civil ?
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- Actuellement, le contentieux de la responsabilité extracontractuelle figure parmi les contentieux les plus fréquemment représentés devant nos cours et tribunaux. Pourtant, le droit commun de la responsabilité ne repose que sur six articles, demeurés pratiquement identiques depuis leur adoption en 1804. Ce nombre restreint de dispositions, associé à leur manque de modernité, a contraint les tribunaux à les interpréter et à les adapter aux réalités actuelles. Malheureusement, ce caractère prétorien engendre un manque de prévisibilité et de lisibilité du droit. Afin de remédier à cette problématique, une réforme en profondeur du droit de la responsabilité a été entreprise. Une proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil a, par conséquent, été déposée le 8 mars 2023 par Monsieur Koen Geens et Mme Katja Gabriëls. Dans le cadre de ce travail, nous nous interrogerons sur l’avenir des responsabilités du fait d’autrui, comprises actuellement dans l’article 1384 de l’ancien Code civil. Quels sont les différents changements auxquels ces responsabilités doivent faire face ? L’enjeu de ce travail sera de déterminer si la réforme des responsabilités du fait d’autrui est nécessaire et si elle a été adéquatement entreprise. Pour répondre à ces questions, nous aborderons, dans notre première partie, les régimes de responsabilité actuellement en vigueur, à savoir ceux concernant les parents, les instituteurs et les commettants. Nous examinerons ainsi leur régime juridique actuel, avant de nous attarder sur les diverses modifications auxquelles ils seront soumis. Par la suite, dans notre seconde partie, nous étudierons les deux nouvelles responsabilités du fait d'autrui instaurées par la proposition de loi du 8 mars 2023.