Le divorce par procédure judiciaire stop ou encore ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre société traverse de grands changements fondamentaux. La société est de plus en plus individualiste, le citoyen est de moins en moins attaché à la notion de famille. Le divorce paraît être une étape normale dans la vie d’un couple. Ceci a pour conséquence d’augmenter la quantité de demandes de divorce. De plus, la digitalisation et l’évolution des moyens techniques tels qu’internet induisent que le citoyen aspire à une solution de plus en plus rapide à ses problèmes. Néanmoins, il attend également que la situation qui lui est propre soit appréciée avec attention. Or, la Justice belge n’est manifestement pas en mesure de donner satisfaction aux justiciables que ce soit en raison de la longueur de la procédure, qu’en raison du manque de proximité du juge. De nombreuses modifications législatives ont déjà été apportées à la procédure. Ces modifications interviennent notamment dans le but de raccourcir le temps imparti à la procédure de divorce. Une loi a été récemment adoptée en ce sens : la loi du 25 mai 2018, qui permet au époux lors de la procédure de divorce par consentement mutuel de ne plus devoir comparaître automatiquement devant le juge . D’autres pays confrontés à la même problématique ont tenté d’y apporter une solution en introduisant un divorce extrajudiciaire tels que la France et l'Espagne. Un tel divorce présenterait-il une solution pertinente en droit belge et, dans l’affirmative, quelles modalités l’accompagneraient ?