Approche juridique et médicale comparée des infections liées aux soins : quel système envisager ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis de nombreuses années, nous ne cessons de faire appel à la médecine. Grâce aux développements des techniques et des connaissances, les médecins sont de plus en plus sollicités au fur et à mesure des années. Mais cet accroissement s’accompagne également de conséquences parfois négatives, en effet, les hommes ne sont pas des machines et ne sont pas à l’abri d’une erreur ou d’un manquement qui, si minime soit-il, peut avoir des répercussions assez graves. En matière de responsabilité médicale, à l’inverse d’autres domaines, la personne du patient est mise en jeu, ce qui rend d’autant plus importantes les questions de responsabilité médicale qui suscitent régulièrement de nombreux débats juridiques. Dans cette matière au contenu particulièrement vaste, il convient de se poser les bonnes questions afin de pouvoir trouver des réponses claires au problème étudié. Ce travail sera une étude de droit comparé des questions de responsabilité médicale des médecins et des hôpitaux concernant les maladies nosocomiales et autres infections hospitalières. Dans cette optique, il est opportun d’étudier quelles sont les solutions que propose notre propre système belge mais également d’élargir cette réflexion à un niveau européen en faisant état notamment de la situation légale, jurisprudentielle et doctrinale chez nos voisins français, afin de pouvoir déterminer en définitive quel système serait éventuellement à favoriser afin d’éviter la perpétration de contraction de ce genre d’infections. L’étude de ces questions n’est pas récente, néanmoins les réponses que le droit peut désormais y apporter le sont dans une certaine mesure. Pourtant, il n’est pas rare d’entendre qu’une personne a contracté une maladie grave en se rendant à l’hôpital, qu’elle en a subi des conséquences et que malheureusement le fait de s’être rendue à l’hôpital pour être soignée qui en est à l’origine. De plus en plus de dommages sont liés aux soins médicaux et ont donc lieu au sein de certaines institutions de soins, est-ce donc vraiment risqué de se rendre à l’hôpital lorsque nous faisons état d’une répétition de ce genre de cas sans pour autant pouvoir y remédier ? Spontanément se pose cette question de savoir qui est responsable pour ce dommage que le patient subit, est-ce le fait de s’être trouvé au mauvais moment au mauvais endroit, est-ce une faute du personnel soignant et par conséquent de l’hôpital en ce qui concerne l’hygiène, ou encore est-ce simplement une fragilité inévitable du patient ? Il convient d’approfondir quelque peu ce sujet, comment analyser la responsabilité du corps médical ainsi que des institutions de soins lorsqu’un patient présente ce type d’infections sans pour autant pouvoir reprocher de faute aux praticiens et personnel de soins ?