L'environnement numérique et l'évolution des mœurs en matière sexuelle imposent-ils au droit pénal belge de s'adapter en prévoyant l'incrimination de nouvelles infractions sexuelles en ligne ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre Code pénal de 1867 peine-t-il à suivre l’évolution de notre société ? Cette question de grande envergure peut être posée à bien des égards en ce qui concerne notre droit pénal belge. Mais dans ce mémoire, nous nous limiterons à questionner l’actualité de ce dernier face aux infractions à caractère sexuel lorsqu’elles s’inscrivent dans une dimension prenant de plus en plus de place au sein de nos sociétés modernes : l’ère numérique. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication mettent l’évolution de nos comportements sexuels à rude épreuve. Lorsque certaines pratiques en matière sexuelle font l’objet de démarches tout à fait consenties et généralisées de la part d’internautes, tel n’est pas toujours le cas lorsque ceux-ci se retrouvent confrontés à des utilisateurs malveillants faisant usage des plateformes de communications en ligne à des fins de perpétration d’infractions sexuelles. Là où jadis la survenance d’agressions, violences ou harcèlements sexuels se voyait limitée aux portes de l’école ou du travail, aujourd’hui ces problématiques s’invitent jusque dans l’intimité la plus profonde des victimes à cause de l’essor des nouveaux moyens de communications en ligne. Si la cohérence de notre Code pénal est remise en question par rapport aux infractions sexuelles qu’il reconnaît, c’est également en réaction à une évolution des mœurs et à la représentation que la société se fait de l’individu quant à son rapport à la sexualité. L’objectif de ce mémoire sera dès lors de nous interroger sur l’adéquation de nos textes de loi actuels ; permettent-ils de sanctionner ces nouveaux comportements déviants survenant sur le net de manière suffisante ? Ou nécessitent-ils une adaptation en prévoyant de nouvelles incriminations ? Pour ce faire, nous analyserons, dans une première partie, l’évolution que subissent les infractions à caractère sexuel au regard de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’une part (chapitre 1), et au regard de l’évolution des mœurs et de la société d’autre part (chapitre 2). Le premier chapitre de cette partie traitera à cet effet de l’étude non exhaustive de nouveaux phénomènes sexuels en ligne contemporains, non sanctionnés spécifiquement par notre Code pénal, et de leur éventuelle répression par les outils législatifs déjà existants. La deuxième partie de ce mémoire sera consacrée à l’examen – également non exhaustif – de plusieurs infractions sexuelles, reconnues actuellement par notre ordre juridique interne, se rattachant aux phénomènes étudiés à l’issue la première partie. Enfin, la troisième et dernière partie de ce mémoire aura pour but de confronter les deux premières parties et de répondre ainsi à notre question de recherche.