La théorie des "essential facilities" : analyse du concept au regard du droit de la concurrence et éléments de droit comparé

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Dans une économie capitaliste où la mondialisation bat son plein depuis de nombreuses années, il est indispensable de porter une attention toute particulière au respect du principe de libre concurrence. Le droit de la concurrence est un ensemble de règles qui régit le monde de la concurrence entre les entreprises. L’enjeu de ce dernier est de promouvoir l’efficacité des acteurs économiques et donc d’optimiser les gains pour la société toute entière. Ainsi « the antitrust law reflects an economic judgment that competition is desirable and monopolies undesirable. Competition is good for a variety of reasons. Basic economics teaches that firms in competition will produce more and price lower than monopolists. (...) At the same time, the law cannot merely forbid all monopolies. Some monopolies result from natural economics conditions that permit only one firm to operate efficiently in a given market. (...) Other monopolies result from vigorous competition on the merits – precisely the sort of behavior the antitrust law is designed to encourage. » Le droit de la concurrence dispose de divers outils qui permettent de garantir une concurrence saine sur le marché. L’un de ces outils est la théorie des facilités essentielles, ou théorie des « essential facilities » selon l’expression anglophone. Alors que les relations commerciales entre acteurs économiques sont régies par le principe de la liberté contractuelle, il arrive pourtant que ce ne soit pas toujours le cas. C’est tout l’enjeu de cette théorie qui fait se rencontrer le principe de libre concurrence avec le droit de propriété et la liberté de contracter. Ce concept fascinant sera disséqué dans le cadre de ce mémoire. La théorie des facilités essentielles est relativement récente. En effet, elle a été appliquée pour la première fois en 1912 aux Etats-Unis. Celle-ci permet à une entreprise concurrente de contraindre un opérateur dominant à lui donner accès à une infrastructure considérée comme essentielle pour accéder à un marché. Cette théorie se rattache aux abus sanctionnés par l'article 102 TFUE, en Europe, et par l'article 2 du Sherman Act, aux Etats-Unis . La théorie des facilités essentielles ne consiste donc pas en un fondement autonome de condamnation. « De ce fait, les juridictions suprêmes des deux ordres juridiques en cause n'ont jamais eu besoin de se référer expressément à une doctrine des essential facilities pour condamner une entreprise détentrice de l'installation » . Bien qu’originaire des Etats-Unis, l’application de cette théorie s’est majoritairement développée en Europe. Des deux côtés de l’Atlantique, les juridictions sont confrontées aux mêmes problématiques concernant l’application de la théorie des facilités essentielles. Cependant, tandis que cette théorie fait l’objet de vives réticences aux Etats-Unis, elle fait l’objet d’une application relativement large en Europe. Il est donc intéressant d’analyser la situation de part et d’autre de l’océan Atlantique. En définitive, la théorie des facilités essentielles est un excellent exemple de la spécificité du droit de la concurrence puisque toute situation portée devant une autorité de concurrence va nécessiter un examen approfondi des faits propres au cas d’espèce.