Mères infanticides suite à un déni de grossesse total : faut-il punir ou soigner ? Analyse critique de deux arrêts de Cours d’assises belges à la lumière du droit pénal et de la défense sociale

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le déni de grossesse et l’infanticide ont en commun l’étonnement et l’incompréhension qu’ils suscitent au sein de la population. Il est impensable qu’une mère ait pu être enceinte pendant des mois sans même s’en apercevoir. Il est inconcevable qu’un enfant soit mis à mort par celle qui lui a donné naissance. Il n’est ainsi pas étonnant que, lorsque ces concepts viennent à se rencontrer, l’incompréhension soit la plus totale. Pourtant, la justice se doit d’intervenir face au crime commis. Comment convient-il alors pour nos juridictions de réagir face à cette criminelle si particulière qu’est la mère infanticide à la suite d’un déni de grossesse total ? Lorsqu’elle vit un déni de grossesse, la femme est la victime d’un psychisme qui refuse de lui laisser prendre conscience de son état et d’un corps qui la trahit en ne lui montrant pas les signes de sa grossesse. Elle est également victime lorsque, confrontée à un déni total, elle met au monde son enfant sans y être préparée et fait face à une souffrance psychique intense s’ajoutant à la souffrance physique de l’accouchement. A nos yeux, elle ne cesse pas d’être victime lorsque, l’esprit perturbé par son accouchement inopiné, elle commet l’irréparable en ôtant la vie à son propre enfant. Elle est victime, sur le plan psychique et psychologique, de n’avoir pas pu se penser mère et d’avoir elle-même engendré la perte de son enfant. Toutefois, cette mère n’en est pas moins coupable, en droit, d’avoir tué l’enfant qui était le sien. Cette ambivalence de statut nous pousse à nous interroger quant à la meilleure réaction à adopter en justice face à ce crime si particulier: convient-il de punir la mère ou plutôt de la soigner ? C’est à cette question que nous avons tenté de répondre dans ce mémoire.