L’efficacité grandissante des pouvoirs d’investigation du fisc belge en matière d’impôts sur les revenus met-elle en péril le respect des droits fondamentaux des contribuables ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Depuis toujours, il existe, en matière fiscale, des tensions entre l’intérêt général d’un part et les droits individuels d’autre part. Au fil du temps, les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale se sont amplifiés et, parallèlement, les droits fondamentaux des contribuables se sont renforcés. Lors d’un contrôle fiscal, les pouvoirs d’investigation du fisc se confrontent alors aux droits des contribuables. Le tout est de n’en sacrifier aucun au profit de l’autre. Mon mémoire examinera la relation entre les pouvoirs d’investigation du fisc belge en matière d’impôts sur les revenus et les droits et obligations des contribuables.

Citations

• APA

Nammour, E. (2023). L’efficacité grandissante des pouvoirs d’investigation du fisc belge en matière d’impôts sur les revenus met-elle en péril le respect des droits fondamentaux des contribuables ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/31728