La société : contrat ou institution ?

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Supervisors: De Cordt, Yves
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: La société est le véhicule juridique qui s’est imposé pour la réalisation et l’organisation d’une activité économique. Depuis 1807 et l’avènement de la société anonyme, qui était alors régie par le Code de commerce, le droit des sociétés n’a cessé d’évoluer au gré des mutations socio-économiques, de la mondialisation et des innovations européennes. La question posée, dans le cadre de ce mémoire, est de savoir si la société relève encore du contrat ou si, au contraire, son développement a été tel qu'elle s'apparente désormais à une institution. L'objectif est de montrer les implications pratiques de la conception théorique des sociétés. La première partie de ce mémoire analyse les développements théoriques de la question. La seconde partie se penche sur le droit belge des sociétés et sur les orientations prises par notre législateur. La troisième partie consiste en une approche comparée des droits belges et finlandais.

Lebrun, V. (2019). La société : contrat ou institution ?