L'assurance RC médicale : évolution du marché et position de l'assureur de responsabilité à l'égard du Fonds des accidents médicaux

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire passe en revue tout d'abord les tenants et aboutissants de la crise qu'a connue le marché de l'assurance RC médicale depuis les années nonante, pour ensuite examiner le bref passage par la loi du 15 mai 2007, ses principes et les raisons pour lesquelles elle a été abrogée avant même d'entrer en vigueur. Est ensuite analysée la loi du 31 mars 2010 sur l'indemnisation des accidents résultant de soins de santé, ses principes, ses atouts et ses faiblesses. En effet, cette jeune loi n'a pas encore pu faire ses preuves, ce qui permet d'émettre de nombreuses hypothèses quant à son fonctionnement et les conséquences qui en résultent pour les différents acteurs du domaine médical, à savoir le patient, le prestataire de soins, l'organisme assureur, le Fonds des accidents médicaux et le juge.