Wrongful conception, wrongful birth & wrongful life : un avenir pour le préjudice du fait d’être né ?

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Supervisors: Derèse, Marie-Noëlle
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Wrongful conception/pregnancy, wrongful birth et wrongful life. Trois actions en justice qui se ressemblent en de nombreux points et qui, par conséquent, prêtent souvent à confusion chez celui qui tente de se familiariser avec celles-ci. Ces actions se différencient pourtant, chacune apportant par rapport aux autres son lot de spécificités. Ces actions, pour ne pas s’étendre, concernent un médecin qui verrait sa responsabilité civile être engagée en cas de naissance d’un enfant, alors que cette naissance n’était pas désirée par ses parents, voire par seulement l’un d’eux. La faute reprochée au médecin ? Un déficit dans son obligation d’information, devoir primordial du médecin dans les relations que celui-ci entretient avec ses patients.

Depuis, D. (2017). Wrongful conception, wrongful birth & wrongful life : un avenir pour le préjudice du fait d’être né ?