Quel regard portent les professionnels du secteur de l'aide à la jeunesse sur le nouveau chapitre du Code civil belge "des frères et sœurs" en Communauté française?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de psychologie, logopédie, sexologie et des sciences de la famille

Degree label

Master [120] en sciences de la famille et de la sexualité, à finalité spécialisée: approche interdisciplinaire de la famille et du couple

Abstract

Le Code civil belge a été modifié en mai 2021. Un chapitre sur les frères et sœurs a été ajouté. Désormais, la seule exception au placement conjoint d’une fratrie est l’intérêt supérieur d’un de ses membres. En outre, dans la mesure où les membres d’une fratrie sont séparés, ils doivent avoir le droit d’entretenir des relations personnelles entre eux, à l’instar des grands-parents. Quelles conséquences ce nouveau chapitre génèrent-ils potentiellement sur la pratique quotidienne des acteurs de l'aide à la jeunesse en Communauté française? Quels regard portent-ils sur la définition de la fratrie? Quel est le point de vue des acteurs sur le placement conjoint d'une fratrie? Ses avantages ? Ses inconvénients? Les auteurs de la proposition de loi se sont également battus afin d’octroyer la capacité d’ester en justice aux mineurs. Selon les auteurs, ce droit d’agir en justice est indispensable afin de permettre la bonne application des principes généraux de la proposition de loi. Ce dernier aspect n’est pas repris dans la loi du 20 mai 2021. Quel regard portent les professionnels du secteur de l’aide à la jeunesse à ce sujet ? Trois chapitres permettront de balayer ces questions : Un premier sur la notion de "fratrie"; Un second sur les ressources de la fratrie dans les situations de placements hors du milieu familial et les éventuelles contre-indications aux placements conjoints de fratrie; Un dernier sur la place du jeune face à son placement. Chaque chapitre sera abordé par deux axes principaux : l'un théorique reprenant plusieurs lectures sur le sujet, et l'autre pratique résultant d'interviews auprès de différents acteurs de l'aide à la jeunesse. En guise d'introduction, un condensé des débats parlementaires concernant l'objet du chapitre sera systématiquement proposé. Ce mémoire s'intéresse exclusivement à l'aspect protectionnel du nouveau chapitre du Code civil belge en Communauté française. Dès lors, l'aspect civil lié à ce nouveau chapitre et les pratiques bruxelloise et flamande sont exclus. Un vadémécum à destination des professionnels du secteur de l'AJ est proposé à la suite de la conclusion générale.