Les immunités face à la Cour pénale internationale

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les immunités de droit international sont au cœur de nombreuses controverses. Elles représentent, dans l'esprit collectif, une manière pour leurs bénéficiaires d'échapper à la justice. Un équilibre doit exister entre la lutte contre l'impunité et ces immunités. Dans ce travail, nous survolerons dans un premier temps le régime des immunités de juridiction pénale en droit international, en nous focalisant par la suite sur les règles immunitaires devant la Cour pénale internationale. Nous étudierons la portée des articles 27 et 98 du Statut de Rome, et nous verrons que la nature conventionnelle du texte empêche la Cour de poursuivre de manière effective des hauts représentants d'Etats tiers au Statut. Nous verrons alors que la justice pour tous ne reste encore qu'un idéal.