Fusion de communes : passé, présent et surtout quel avenir en Région wallonne ?

Details

Supervisors

Bonbled Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Ce mémoire propose un voyage dans le temps autour du thème de la fusion de communes. La première étape de ce parcours nous emmènera dans le passé afin d’analyser les différents processus de fusion de communes qui y ont pris place. Ce chapitre historique aura également pour but de dégager les principales leçons à tirer des fusions précédentes. Ensuite, le second chapitre de ce mémoire s’intéressera au présent pour se concentrer sur le décret wallon du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes. Celui-ci sera plus spécifiquement tourné vers la Région wallonne et contiendra une partie plus particulièrement dédiée à la démarche législative antérieure à l’adoption de ce décret ainsi que les avis émis à son sujet. Enfin, le troisième chapitre se penchera sur l’avenir de la fusion de communes en Région wallonne afin d’aborder les perspectives et les enjeux inhérents à ce thème. On y retrouvera ainsi une section développant la question de la supracommunalité en Belgique ainsi que quelques points d’attention pour l’avenir.