Le principe de pleine concurrence en matière de prix de transfert : un consensus international autour d'un principe idéal ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'objectif de ce mémoire est d'analyser le principe de pleine concurrence en matière de prix de transfert pour voir s'il constitue le meilleur moyen d'imposer les bénéfices réalisés par un groupe d'entreprises. Bien qu'un consensus international se dégage actuellement autour de ce principe, d'autres alternatives viennent le bousculer. La méthode de répartition globale selon une formule préétablie demeure à ce jour l'alternative la plus pertinente. Toutefois, cette méthode alternative n'est pas encore envisageable à grande échelle même si elle présente de nombreux avantages. Ce mémoire est divisé en trois parties. Une première partie est consacrée à l'examen du principe de pleine concurrence. Une deuxième partie est dédiée aux critiques émises à l'encontre de ce principe et aux tentatives de solutions apportées par l'OCDE. Une troisième partie est destinée à l'étude de la méthode de répartition globale selon une formule préétablie.