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Motivation formelle et audition préalable en cas de licenciement dans le secteur public : à la croisée du droit administratif et du droit social

Leriche, Louis
(2017)

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Details

Supervisors
Rocca, Marco
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Il existe une controverse quant à l'application de la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs et des principes généraux de droit administratif en cas de licenciement des agents contractuels du secteur public. Ce travail examine, d'une part,les différentes positions sur le sujet et, d'autre part, les derniers arrêts rendus en la matière.

Citations

  • APA

Leriche, L. (2017). Motivation formelle et audition préalable en cas de licenciement dans le secteur public : à la croisée du droit administratif et du droit social.