Quel avenir pour les incitants fiscaux à l'acquisition d'une résidence principale en Région wallonne ? Etude comparée des trois Régions

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

L’achat de la résidence principale est une étape importante dans la vie de tout un chacun. Au fil des années, la Belgique a vu se succéder différents régimes de réduction d’impôt en vue de favoriser l’acquisition d’une habitation. Ces réductions d’impôt relevaient initialement de la compétence de l’Etat fédéral. Mais, depuis la sixième réforme de l’Etat, une partie de ces avantages fiscaux ont été régionalisés, rendant la matière encore plus complexe. C’est ainsi que sont apparus, à travers les trois Régions, le chèque habitat wallon, le bonus logement bruxellois et le bonus logement intégré flamand. Par la suite, certaines Régions ont décidé de mettre fin à ces réductions d’impôts et de les compenser par des réformes visant les droits d’enregistrement. Ainsi, certains avantages ont disparu, alors que d’autres ont perduré. La Région wallonne est la dernière région à avoir maintenu la réduction d’impôt pour l’acquisition d’une habitation propre et unique, à savoir le chèque habitat. La question est de savoir jusqu’à quand le Gouvernement wallon va-t-il maintenir le bénéfice du chèque habitat ? Devons-nous craindre une suppression des réductions d’impôt en Région wallonne, à l’instar des deux autres Régions ? Le cas échéant, par quelles mesures cette suppression sera-t-elle compensée ? Ces mesures seront-elles plus avantageuses ou moins avantageuses pour le contribuable ? Afin de répondre à toutes ces questions, ce mémoire retrace tout d'abord l’évolution des réductions d’impôt en Région wallonne au cours de ces dernières années. Suivie d'une analyse critique des droits d’enregistrement actuellement en vigueur au sein des trois Régions pour l’acquisition de la résidence principale. L’objectif est de mettre en lumière les similitudes et les différences entre les régimes mis en place par les trois Régions et d’illustrer leur impact sur les contribuables. Finalement, ce mémoire a pour ambition de répondre à la question suivante : quel avenir pour les incitants fiscaux à l’acquisition d’une résidence principale en Région wallonne ?