Peut-on bénéficier de droits sur une oeuvre illicite ? Le cas du Street Art

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis quelques années, le Street Art s'est invité dans nos villes. Au détour d'une rue, sur les murs d'un bâtiment, une rame de métro ou une voiture de chemin de fer, sur un bus… les "créations Street Art", qualifiées parfois de graffitis, sont partout. Mais d'un point de vue juridique, qu'est-ce que l'œuvre de Street Art ? Bien que la pratique du Street Art se légalise de plus en plus, les créations non autorisées suscitent certaines interrogations. Le caractère illicite de l'oeuvre est-il un obstacle à l'octroi de la protection au titre du droit d'auteur ? Le propriétaire d'un mur peut-il effacer l'oeuvre qui s'y trouve ? Certaines autres créations, autorisées ou non, posent question au regard du message qu'elles véhiculent. Dans ce mémoire, nous avons tenté d'y voir plus clair sur le statut juridique du Street Art en Belgique.