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L'effectivité des décisions de l'Organe de Règlements des Différends (OMC) : perspective des pays en voie de développement

Cataldo, Timothée
(2015)

Files

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Details

Supervisors
Coppens, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'objet de notre étude consiste à examiner la participation des pays en voie de développement au sein de l'ORD. Nous analyserons la proposition de trois remèdes, à savoir la compensation monétaire, les sanctions croisées et les suspensions collectives, à la lumière du nouveau cycle de négociation relatif à l'ORD et des textes existants.