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Vers une future législation en matière d’accompagnement sexuel ? : Analyse critique des travaux du Parlement francophone bruxellois

(2024)

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Abstract
Ce travail se propose d'analyser les réflexions actuelles en droit belge sur l'accompagnement sexuel et d'explorer les recommandations des professionnels du secteur, tout en soulevant les interrogations concernant le contenu d’une éventuelle législation en la matière, en particulier pour les personnes en situation de handicap mental vivant en institutions résidentielles. C’est pourquoi, nous allons explorer la littérature afin de mettre en lumière les enjeux éthiques, sociaux et juridiques associés à cette pratique. Ensuite, nous examinerons les récents travaux des instances politiques afin d'identifier les enjeux centraux susceptibles d'influencer l'élaboration d'une législation sur l'accompagnement sexuel.