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Cyber-harcèlement : quel cadre juridique pénal pour cette problématique sociétale actuelle ?

Fanourakis, Marine
(2019)

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Details

Supervisors
Daniel Flore
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le cyber-harcèlement est une problématique sociétale en pleine expansion. Suite au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, cette forme de harcèlement en ligne impose au législateur une réaction adaptée et instantanée. Ce mémoire a pour objet d'analyser quel est le cadre juridique pénal qui entoure ce phénomène. Quelle est la réglementation belge relative au harcèlement téléphonique et quelles sont les différentes infractions pouvant être apparentées au cyber-harcèlement? De quelles méthodes d'enquête dispose la justice afin de collecter la preuve numérique et identifier les auteurs des faits?