La loi du 22 mai 2014 relative à la valorisation de l'usufruit, mirage d'une solution?

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Supervisors: van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en notariat
Abstract: - la valorisation de l'usufruit du conjoint survivant sous l'ancien régime - la solution proposée: des tables de conversion obligatoires - avis des experts: objectifs atteints ou désillusion