Comment combiner les intérêts en présence autour de la question de l'anonymat du donneur de sperme ? Analyse comparative des réglementations française, allemande et belge et piste de réflexion

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La technique de procréation médicalement assistée faisant intervenir un donneur de sperme soulève de nombreuses questions, notamment celle de savoir s’il est préférable que l’identité de ce donneur soit révélée ou non à l’enfant issu de son don ainsi que la place à garantir à chacun des intervenants. En raison de points de vue différents à propos de la notion de connaissance des origines et de désaccords concernant les intérêts à privilégier, les pays ayant autorisé cette technique ont réglementé bien différemment à ce sujet. Qu’ils aient fait le choix d’un anonymat absolu ou d’une interdiction totale de ce principe, de nombreuses critiques peuvent être soulevées, notamment sur base des critères de conformité avec la Convention relative aux droits de l’enfant et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de connaissance des origines, mais également des critères de cohérence du système dans son ensemble et d’efficacité de la réglementation. Sur base de ces critiques et des analyses qui en ressortent, il est possible d’établir un modèle de réglementation sur lequel les législateurs devraient baser une future révision de leur législation. Ce modèle consacrerait le droit d’accès aux origines pour l’enfant et protègerait le lien de filiation avec le père d’intention ainsi que la paix des familles, tout en consacrant la spécificité du don d’engendrement et en ôtant toute ambiguïté au statut du donneur.