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Les mineurs étrangers accompagnés : leur droit d'être entendu et les questions éthiques qui s'y rapportent

Baghumyan, Sona
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Sarolea, Sylvie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Le droit d'être entendu des mineurs étrangers accompagnés a été inséré dans la loi des étrangers de décembre 1980 en 2017 dans l'ordre juridique belge dans le cadre de la transposition de la directive procédure. Dans ce mémoire, nous examinons la mise en oeuvre de ce droit et les questions éthiques qui s'y rapportent.