Quel sort réserver aux embryons surnuméraires dans le cadre d'une fécondation in vitro ? Analyse du pouvoir décisionnel des auteurs du projet parental

Details

Supervisors

Renchon, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif d’analyser, d’un point de vue juridique, le pouvoir décisionnel exercé par les auteurs du projet parental sur leurs embryons surnuméraires. Le législateur définit l’embryon surnuméraire comme l’« embryon qui a été constitué dans le cadre de la procréation médicalement assistée mais qui n’a pas été implanté chez la femme ». Après avoir déterminé le régime légal qui entoure ces embryons et les raisons qui ont poussé le législateur à confier le pouvoir décisionnel aux auteurs du projet parental, le présent mémoire étudie la manière dont celui-ci est exercé par les parents. Serons abordé successivement les quatre affectations prévues par la loi, pour ensuite déterminer le sort des embryons surnuméraires à la suite d’une série de situations particulières.