Les Partenariats publics privés (PPP) : État des lieux du régime juridique applicable et réflexions autour de la création d’un cadre juridique et institutionnel spécifique. À la recherche d'un cadre optimal à la pratique des PPP

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Après 20 ans de pratique des partenariats publics privés en Belgique, ce mémoire tend à faire le bilan du cadre normatif et institutionnel actuellement applicable à cette technique alternative d'investissement public et propose une réflexion autour de la possibilité de doter la matière d'un cadre juridique et institutionnel spécifique. Cette étude insiste sur la dimension partenariale de ce vecteur d'investissement et constate que si le cadre actuel n'oppose plus d'obstacle à la pratique des partenariats publics privés, celui-ci n'est pas nécessairement optimal à forger une relation collaborative de qualité entre les partenaires publics et privés. La qualité de cette relation est pourtant un facteur crucial de la réussite des projets coulés sous la forme d'un partenariat public privé. Une refonte du cadre normatif et institutionnel pourra poser les bases nécessaires à la mise en place de cette relation. Par ailleurs, de manière générale, la réussite et la diffusion de la formule des partenariats publics privés nécessitent la mise en place d'un cadre incitatif et institutionnel permettant une standardisation des pratiques à l'échelle nationale.