L'accueil du Trust en droit belge à travers la réforme sur la fiducie

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

C’est à l’aide d’un mécanisme proche du trust, i.e. la fiducie, que ce mémoire envisage la disponibilité et les modalités d’une insertion du trust dans le Code civil. Si l’on peut voir la fiducie comme un pas prudent vers un accueil du trust, c’est parce que les deux mécanismes se ressemblent sur beaucoup de points. Dans un premier temps le mémoire se penchera sur la notion du trust. Dans un second temps, seront étudiées, les dispositions du projet de loi portant insertion du Livre 3 "Les biens" dans le nouveau Code civil. Chaque disposition sera largement commentée, à l'aide des travaux préparatoires, comparée à l'aide de régimes juridiques étrangers, et critiquée à l'aide des divers avis formés par les autorités compétentes et la doctrine.