La restructuration de la dette publique : États en faillite. Dette publique et droits de l’homme

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’emprunt public est un concept partagé par toutes les nations du monde. Si sa gestion et son utilisation sont vertueuses, il peut constituer l’un des piliers de la croissance et du développement économique. Cet outil formidable n’est cependant pas sans complexité, la taille hors normes du débiteur souverain fait que les créanciers de celui-ci sont une multitude aussi variée économiquement que dispersée géographiquement.Si l’on peut démontrer l’utilité de l’emprunt public dans l’investissement pour développement national, il ne faut pas oublier que cet outil peut être à double tranchant. L’emprunt nourrit la dette et un État endetté ne peut jamais totalement écarter le risque de défaut. L’État n’est cependant pas un acteur économique comme les autres. Quelles sont les situations de défaut qui s’appliquent à un créancier aussi particulier ? Mais dans chacun de ces règlements de compte, les États ne sont pas les seuls acteurs : la multitude de particuliers qui les composent font aussi partie de la scène. Certains sont des acteurs, devenant des bailleurs de fonds pour les plus gros débiteurs que sont les États. D’autres subissent le spectacle sans y participer de plein gré. Quels sont les effets de ces concepts économiques sur les droits de l’homme et le citoyen ordinaire ? Les créanciers peuvent-ils faire pression sur les États au point de faire subir ces changements à la population de ces derniers ? Toutes les dettes doivent-elles être payées au centime près ou la défense des droits de l’homme doit-elle avoir une influence dans le monde des chiffres ?