Le droit de vote double au regard du principe d'égalité entre actionnaires

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet l'étude de la relation entre, d'une part, le droit de vote double désormais permis au sein des sociétés anonymes cotées suite à l'adoption du Code des sociétés et des associations, et d'autre part, le principe d'égalité entre actionnaires qui s'impose au droit des sociétés depuis de nombreuses années. Bien que ces deux concepts semblent a priori incompatibles, une analyse approfondie permet de constater qu'il convient d'apporter certaines nuances à cette affirmation.