TRI 2.0 : a nouvelle mouture du trajet de réintégration est-elle suffisamment efficace en pratique pour réduire le taux de travailleurs en incapacité de travail ? Analyse critique des mesures prises par le législateur dans la nouvelle réforme

Details

Supervisors

Lamine, Auriane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

A la rédaction de cette contribution, nous nous sommes attelés à analyser l’effectivité des mesures prises par le législateur au sein de sa réforme du trajet de réintégration dont l’objectif est la diminution ou du moins le ralentissement de la progression du nombre de travailleurs en incapacité de travail. L’incapacité de travail est un phénomène commun auquel tout travailleur peut être confronté un jour dans sa vie professionnelle. Cependant, depuis de nombreuses années, le chiffre est en augmentation constante et atteint aujourd’hui un triste record de 500.000 travailleurs en incapacité de travail , en d’autres termes, un demi-million de belges hors du marché du travail. Pour cette raison, le législateur a mis en place, en 2016, un trajet de réintégration dans le but de motiver les individus à se remettre sur le chemin du travail. Cette mise en œuvre était prématurée car la procédure n’était pas entièrement aboutie. Dès lors, le gouvernement a continué l’élaboration du trajet en prévoyant, dès son entrée en vigueur, une prochaine réforme. Cette dernière a eu lieu en septembre 2022.