La détention préventive au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La liberté individuelle est un droit fondamental dans une société démocratique. La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive se heurte à deux principes fondamentaux : le maintien de l'ordre public et la protection des libertés individuelles. L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme a comme principal but de protéger chaque individu contre la privation de liberté arbitraire et injustifiée. La jurisprudence européenne impose aux autorités nationales le respect des conditions minimales en cas de détention préventive. La mise en pratique de la loi du 20 juillet 1990 pose parfois problème. C'est pourquoi, nous proposerons des alternatives. Pour terminer nous analyserons le droit à la réparation en cas de détention préventive illégale ou injustifiée.