La réforme du Sénat : chroniques d'une promesse non tenue

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Supervisors: Verdussen, Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: La Sixième réforme de l'Etat a été l'occasion d'une nouvelle réforme du Sénat de Belgique. Ayant entrainé la modification de plus d'une vingtaine d'articles de la Constitution, la réforme du Sénat avait pour but de transformer celui-ci en "Sénat des entités fédérées". La composition de l'assemblée a donc été modifiée en conséquence. Le Sénat se compose désormais de 50 sénateurs élus par les Parlements de communauté et de région, mais aussi de 10 sénateurs cooptés. Paradoxalement, la réforme du Sénat a également été l'occasion d'une importante diminution des compétences de l'assemblée. La procédure législative monocamérale étant devenue la règle, le Sénat voit son pouvoir d'évocation restreint. Comparé aux modèles de secondes chambres législatives fédérales, le Sénat réformé apparaît comme une assemblée à la composition inadéquate (trop peu représentative des entités fédérées) et aux compétences restreintes.