ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

La responsabilité de administration dans le contentieux judiciaire et administratif : la réparation en nature ou la cessation de l’illicite face à la séparation des pouvoirs, tous les chemins mènent-ils à Rome ?

Piérard, Alexandre
(2020)

Files

Pierard_57531400_2020.pdf
  • Closed access
  • Adobe PDF
  • 1.05 MB

Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La présente étude juridique cherche humblement à éclaircir les notions de réparation en nature pour la responsabilité du pouvoir exécutif. Pour ce faire, nous baliserons notre parcours de la manière suivante et ce, en empruntant trois voies.