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La responsabilité de administration dans le contentieux judiciaire et administratif : la réparation en nature ou la cessation de l’illicite face à la séparation des pouvoirs, tous les chemins mènent-ils à Rome ?

Piérard, Alexandre
(2020)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La présente étude juridique cherche humblement à éclaircir les notions de réparation en nature pour la responsabilité du pouvoir exécutif. Pour ce faire, nous baliserons notre parcours de la manière suivante et ce, en empruntant trois voies.

Citations

  • APA

Piérard, A. (2020). La responsabilité de administration dans le contentieux judiciaire et administratif : la réparation en nature ou la cessation de l’illicite face à la séparation des pouvoirs, tous les chemins mènent-ils à Rome ?