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Analyse d’arrêts relatifs à la discrimination sur base du sexe et de la religion

Matagne, Guillaume
(2018)

Files

Matagne_61621500_2018.pdf
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Details

Supervisors
Martin, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en droit européen
Abstract
Ce mémoire a pour sujet l'analyse du raisonnement de la CJUE, de la CEDH et des juridictions belges en matière de non-discrimination. Les arrêts abordés dans ce travail sont les arrêts Achbita (CJUE), Taddeucci et McCall (CEDH), Alexandru Enache (CEDH) et les arrêts "Fitness/BasicFit" (juridictions belges).