La responsabilité civile à l’ère du numérique: la réparation du dommage est-elle possible face aux défis posés par le web 2.0

Details

Supervisors

Bertrand De Coninck

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

« En 2019, la vidéo d’une jeune femme dénudée et en position dégradante, tournée dans la buvette d’un club de foot, fait le tour des réseaux sociaux en Belgique. » Au vu des circonstances dans lesquelles la vidéo a été postée sur internet, sa publication constitue un revenge porn. Mais comment la victime peut-elle obtenir réparation des dommages subis ? Ce cas illustre parfaitement la problématique de notre mémoire. Internet étant devenu un média omniprésent dans nos sociétés, les comportements malveillants en ligne sont en augmentation. En effet, beaucoup de personnes, bercées par un sentiment d’impunité, adoptent des comportements qu’ils n’auraient pas adoptés dans d’autres circonstances, tels que le cyber-harcèlement, la rédaction de commentaire injurieux, revenge porn, téléchargement illégal de fichiers, etc. L’évolution du web a par ailleurs, fait apparaitre de nouveaux comportements illicites. En effet, nous sommes aujourd’hui face à un internet appelé web 2.0 (également appelé internet dynamique), alors qu’avec le web 1.0 les internautes étaient simplement des utilisateurs d’internet, l’approche du web 2.0 est axée sur la contribution dynamique des internautes au contenu et sur l’interaction des utilisateurs entre eux. Mais qui est responsable sur le plan civil et comment une victime peut-elle obtenir la réparation des dommages subis à la suite de ce type d’acte illicite ? Cette problématique consistera le cœur de notre travail.