La responsabilité du fait des robots : l'artificiel, source de responsabilité extracontractuelle. État du droit actuel et réflexion quant à un droit futur

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les robots, tels qu'on les conçoit, sont de plus en plus présents aux côtés de l'humain. Bien que porteurs de nombreuses espérances, il ne faut perdre de vue que ceux-ci représentent également un risque de par leur activité. Ainsi, en 2015, un robot-aspirateur automatique engloutissait les cheveux de sa propriétaire alors qu'elle dormait. Face à une telle situation, qui peut varier de multiples façons, le juriste est inévitablement amené à se poser la question de la responsabilité du fait des robots. Alors, qui rendre responsable dans le cadre d'un dommage causé du fait d'un robot ? Le propriétaire du robot ? Son gardien, ou encore son producteur ? Le concepteur de l'intelligence artificielle, peut-être ? Tant de questions auxquelles le présent travail tente de répondre. Ce mémoire, est divisé en trois chapitres. Le premier vise à définir le robot, chose que l'on se représente facilement par l'imagination et, paradoxalement, faisant preuve d'une controverse quant à sa définition. Le deuxième chapitre, quant à lui, expose les régimes de responsabilité extracontractuelle offerts par le droit belge et pose le constat que ceux-ci sont mis à mal par l'avènement des robots autonomes. Enfin, le troisième chapitre propose une réflexion de lege ferenda quant à l'opportunité d'un droit futur en la matière.