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Mesures visant à diminuer la (sur)population carcérale en temps de covid-19 : quel est l'impact sur les droits fondamentaux des détenus?

Dubois, Amandine
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Bonbled, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
La pandémie de Covid-19 a porté atteinte aux droits fondamentaux de l'ensemble des citoyens. Le milieu carcéral connaît une crise ordinaire, liée notamment à la surpopulation. Ce mémoire présente les mesures prises par l'État belge visant à réduire la surpopulation carcérale afin de protéger la santé des détenus durant cette crise. Le devoir de protection de l'État, la législation adoptée et les mesures qui en découlent sont développés ; l'impact sur les droits fondamentaux des détenus ainsi que la problématique de la surpopulation sont analysés.