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Comparaison entre la lésion qualifiée et la violence économique : le déséquilibre est-il un élément clé ?

Baelus, Sarah
(2018)

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Details

Supervisors
Philippe, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La lésion qualifiée, bien connue en droit belge est la notion créée par la doctrine et la jurisprudence belge pour lutter contre les conventions déséquilibrées dès la conclusion. La violence économique, ayant le même but, a récemment été introduite dans le code civil français. On ressent donc l'envie du législateur de lutter contre ces conventions viciées dès le départ. De plus, le projet de réforme du code civil belge va introduire une disposition pour consacrer le principe de la lésion qualifiée. Comment lutter contre le déséquilibre entre les parties contractantes? Comment le législateur appréhende-t-il les conventions déséquilibrées dès le départ?