Le contrôle parlementaire effectué par la Chambre des Représentants, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de Wallonie dans les affaires européennes au regard des traités CETA et TTIP

Details

Supervisors

Randour, François

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale

Abstract

L'Union européenne et ses États membres sont actuellement engagés dans deux processus législatifs majeurs dont le but est de conclure des traités de libre-échange avec le Canada et les États-Unis. Lors de la création de ces deux traités, les parlements nationaux et régionaux des États membres ont un rôle à jouer. Ils doivent s'assurer que l'UE et les négociateurs travaillent dans le respect des intérêts de l'UE et des États membres. Cette étude s'intéresse au contrôle parlementaire qui été effectué en Belgique au niveau national et régional et plus précisément au contrôle réalisé par la Chambre des Représentants, le Parlement de Wallonie et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il existe des différences entre les parlements. Notre analyse cherche à répondre à la question suivante : Quels facteurs expliquent les divergences dans le contrôle parlementaire effectué par la Chambre des représentants, le Parlement de Wallonie et le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des traités CETA et TTIP ? Pour y répondre, nous sommes partie de la théorie dite de salience qui étudie l'importance qu'un acteur accorde à un sujet, une politique dans notre cas. Différentes méthodes peuvent être utilisées pour mesurer cet intérêt. Nous avons opté pour la couverture médiatique avec l'hypothèse suivante : moins il y a de couverture médiatique pour une affaire européenne, plus le contrôle parlementaire est faible. L'analyse de plusieurs journaux de la presse écrite ainsi que des différentes actions des parlements dans le contrôle des traités CETA et TTIP nous a permis de mettre en avant plusieurs facteurs expliquant les divergences dans le contrôle réalisé par un parlement national et des parlements régionaux.