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L'Huissier de justice à l'ère du numérique : enjeux fondamentaux

Heynen, Céline
(2024)

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Details

Supervisors
Verdussen, Marc ; Van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Dans un monde où le numérique et la dématérialisation sont omniprésents, il est important de s’intéresser à leur influence sur certaines professions du droit dont celle d’Huissier de justice. Dans le cadre de ce mémoire, trois évolutions technologiques récentes sont abordées : la signification électronique, l'enquête de solvabilité numérique et la vente en ligne. Dans chacune de ces parties, un intérêt particulier est porté à l'impact de ces pratiques émergentes pour les Huissiers de justice et pour les droits fondamentaux des justiciables.