ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

La responsabilité pour risque et pour activités anormalement dangereuses dans les projets de réforme du code civil et dans les projets européens

Rassart, Coralie
(2017)

Files

Rassart_36031200_2017.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 1.08 MB

Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Il existe beaucoup de législations soumettant l'exploitant d'une activité dangereuse à une responsabilité pour risque. Mais aujourd'hui, ces lois particulières ne sont plus suffisantes pour appréhender toutes les situations dommageables. C'est pour cette raison que la question d'une clause générale de responsabilité pour risque est au cœur des différents projets actuels, nationaux et européens, qui concernent la responsabilité civile. Ce mémoire analyse les raisons, les conditions, les caractéristiques et le régime juridique d'une telle clause à travers l'étude de ces projets.