ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

La répression du crime de génocide : évolution suite aux événements rwandais de 1994

Letellier, Sarah
(2015)

Files

Letellier_31371300_2015.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 1.09 MB
Download

Details

Supervisors
Gautier, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide est l'instrument international de référence en ce qui concerne ce crime. La définition du génocide se trouvant dans cette Convention fut reprise dans son intégralité par les rédacteurs du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les juges de ce Tribunal ont donc utilisé cette définition, l'ont approfondie, précisée et étendue au fil des jugements. Ce mémoire analyse, sans prétendre à l'exhaustivité, les différents éléments du crime de génocide et leur utilisation par le TPIR. Il propose également un bref résumé des avancées internationales concernant ce crime.