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La crise de l’accueil des demandeurs de protection internationale en Belgique : envisager la clause discrétionnaire de souveraineté en cas de défaillance systémique

Mukala Ndengama Jibikila, Frédéric
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Sarolea, Sylvie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
Depuis maintenant plusieurs années la "crise de l'accueil" sévit en Belgique. Ce sont plusieurs centaines de demandeurs de protection internationale, pour la plupart des hommes isolés, qui sont obligés de survivre dans des conditions contraires à la dignité humaine pour cause de "saturation" du réseau d'accueil et surtout par manque de volonté politique. Dans ce travail, nous analysons la crise au travers des décisions de justice prises à l'encontre de l'Etat belge tant au niveau national qu'européen. Nous tentons aussi d'extirper du très décrié règlement Dublin III, des éléments de solutions à travers la clause de souveraineté et la compréhension de la notion de "défaillance systémique".