L'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés : Son impact sur l'industrie de l'Union européenne. Analyse transversale appliquée à un groupe fictif d'entreprises.

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

L’objet de notre étude sera de déterminer l’impact de la l’Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt des Sociétés (ACCIS) sur les investissements dans l’Union européenne. Pour ce faire, après avoir réalisé une revue de littérature sur le sujet, nous avons imaginé une multinationale fictive implantée dans cinq pays de l’Union européenne et dont la maison-mère serait implantée au Luxembourg. Nous lui avons ensuite appliqué le modèle de la proposition ACCIS de 2016 et comparé le résultat à une application du modèle de la comptabilité séparée actuellement utilisé dans l’Union européenne. À la suite de cela, nous avons présenté trois indicateurs d’attractivité, à savoir le Global Competitiveness Index (GCI), le classement de l’International Institute for Management Development (IMD) et les investissements directs étrangers (IDE). Nous avons détaillé leurs composantes et présenté plusieurs études issues de la littérature analysant l’influence de différents facteurs sur ces indicateurs d’attractivité. De cette revue de la littérature sont ressortis trois facteurs pouvant impacter la valeur de ces indicateurs sur lesquels l’ACCIS a de l’influence. Pour en quantifier l’impact et déterminer la significativité ou non, nous avons utilisé les méthodes de régression linéaire simple et multiple en définissant nos indicateurs d’attractivité comme les variables dépendantes et les facteurs influencés par l’ACCIS comme les variables indépendantes. Nous avons utilisé comme données la valeur des indicateurs en 2015 pour les 27 pays membres de l’Union européenne et les valeurs des trois variables influencées par l’ACCIS pour chacun d’entre eux, provenant de la base de données Eurostat de 2015. Nous avons obtenu des effets statistiquement significatifs pour certaines de ces variables indépendantes sur la valeur des indicateurs, corroborant ainsi en partie notre hypothèse selon laquelle les variables impactées par l’ACCIS influencent donc l’attractivité industrielle dans l’Union européenne. Nous conclurons par le fait que la mise en place de l’ACCIS selon la proposition de 2019 devrait selon nous être une priorité pour les années à venir afin de développer l’industrie au sein de l’Union européenne en stimulant l’attractivité du territoire de l’Union européenne. C’est une condition sine qua non afin de permettre à l’Union européenne de devenir un leader de la globalisation dans un marché toujours en plein développement.